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Préparation AG 2022
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glacasa committed Apr 18, 2022
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title: "Assemblée Générale 2022"
date: 2022-06-17 18:00:00 +0200
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Le xx juin 2022 à 18h00 s'est tenu l'Assemblée Générale 2022 de l'association DotnetTlse.

Assistent en vidéo-conférence :

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Rappel de l'ordre du jour :
- Élection du président de séance
- Présentation de l'activité de l'année
- Présentation des comptes de l'année
- Approbation des comptes
- Changement de nom de l'association
- Changement d'adresse de l'association
- Mise à jour des statuts et du règlement intérieur
- Montant des cotisations pour la saison 2021-2022-
- Renouvellement du Conseil d'Administration
- Questions et échanges sur la gestion de l'association

## Élection du président de séance

L'assemblée générale désigne Guillaume Lacasa en qualité de président de séance à l'unanimité.

## Présentation de l'activité de l'année

Activité réduite cette année encore en raison de la situation sanitaire.

XX meetups organisés (X en présentiel, X en remote)

Un nouveau réseau de communautés a été créé à l'initiative de Microsoft en début d'année 2022 : «MTG:France».
Le conseil d'administration a décidé de rejoindre ce réseau, et d'utiliser dorénavant la marque «MTG:Toulouse» pour présenter ses activités.

## Présentation des comptes de l’année

- Frais bancaires : 45,36€
- Cotisations : 125€

## Approbation des comptes

Les comptes ont été [approuvés ?].

## Changement de nom de l'association

Pour refléter l'appartenance au réseau national MTG:France, le Conseil d'Administration propose de renommer l'association.

L'ancien nom «DotnetTlse» est ainsi abandonné, au profit du nouveau nom «MTG:Toulouse»

Cette délibération est [adoptée|refusée] ; sous réserve de mise à jour et publication de nouveaux statuts.

## Changement d'adresse du siège social

Le siège social actuel se trouve au domicile de Guillaume Lacasa, membre du conseil d'administration.

En raison d'un déménagement, le conseil d'administration propose de déplacer le siège social à l'adresse suivante :

19 rue du Stade
09700 SAVERDUN

Cette délibération est [adoptée|refusée] ; sous réserve de mise à jour et publication de nouveaux statuts.

## Mise à jour des statuts et du réglement intérieur

Le changement de nom et de l'adresse de l'association nécessitent de mette à jour les statuts.

De nouveaux statuts sont proposés, avec les modifiations suivantes :

- Article 1 : le nom de l'association «DotnetTlse» est remplacé par son nouveau nom «MTG:Toulouse»
- Article 3 : l'adresse de l'association est supprimée des statuts, et est remplacée par un renvoi vers le règlement intérieur.

Une mise à jour du règlement intérieur est proposée, en accord avec les nouveaux statuts :

- Un nouvel article est inséré en première position, précisant la nouvelle adresse du siège social

Les nouveaux statuts et règlement intérieurs sont présentés à l'assemblée générale et soumis au vote.

La mise à jour des statuts et du réglement intérieur est [adoptée|refusée]

## Montant des cotisations pour la saison 2021-2022-

Le montant des cotisations pour les membres de l’association est fixé à XX€.
Les membres de l’association seront invités à régler leur cotisation en septembre.

## Renouvellement du Conseil d'Administration

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title: Réglement Intérieur - L'Association
title: Règlement Intérieur - L'Association
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Adopté par l’assemblée générale du 13 septembre 2019
# Règlement intérieur de l'association MTG:Toulouse

## Article 1 – Agrément des nouveaux membres
Adopté par l'assemblée générale du XX juin 2022

Tout nouveau membre doit se présenter aux membres du conseil d’administration.
## Article 1 – Siège Social

## Article 2 – Démission, exclusion, décès d’un membre
Le siège social de l'association est situé à l'adresse suivante :

La démission doit être adressés à un membre du conseil d’administration par courrier électronique. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
19 rue du Stade
09700 SAVERDUN

Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

- La non-participation aux activités de l’association
## Article 2 – Agrément des nouveaux membres

Tout nouveau membre doit se présenter aux membres du conseil d'administration.

## Article 3 – Démission, exclusion, décès d'un membre

La démission doit être adressés à un membre du conseil d'administration par courrier électronique. Elle n'a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

Comme indiqué à l'article 8 des statuts, l'exclusion d'un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- La non-participation aux activités de l'association
- Une condamnation pénale pour crime et délit
- Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de lassociation ou à sa réputation En tout état de cause, lintéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision dexclusion
- Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l'association ou à sa réputation En tout état de cause, l'intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d'exclusion

En cas de décès dun membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans lassociation
En cas de décès d'un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l'association

La cotisation versée à lassociation est définitivement acquise, même en cas de démission, dexclusion, ou de décès dun membre en cours dannée.
La cotisation versée à l'association est définitivement acquise, même en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d'année.

## Article 3 – Indemnités de remboursement
## Article 4 – Indemnités de remboursement

Seuls les administrateurs et membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

## Article 4 – Commission de travail
## Article 5 – Commission de travail

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil dadministration
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d'administration

## Article 5 – Modification du règlement intérieur
## Article 6 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié à tout moment par le conseil dadministration.
Le présent règlement intérieur pourra être modifié à tout moment par le conseil d'administration.
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Expand Up @@ -6,109 +6,108 @@ title: Statuts - L'Association
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# Statuts de l'association MTG:Toulouse

## Article 1 – nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : DotnetTlse
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «MTG:Toulouse»

## Article 2 – objet de lassociation
## Article 2 – objet de l'association

Cette association a pour objet :

- Dorganiser et animer des évènements dans le domaine de linformatique
- De permettre la rencontre et le partages entre professionnels de linformatique de Toulouse et de sa région
- D'organiser et animer des évènements dans le domaine de l'informatique
- De permettre la rencontre et le partages entre professionnels de l'informatique de Toulouse et de sa région

## Article 3 – siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

27 rue André Vasseur - E13
31200 TOULOUSE
Le siège social de l'association est en un lieu fixé par délibération de l'Assemblée Générale : il est installé comme indiqué dans le Règlement Intérieur.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil dadministration.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

## Article 4 – durée

La durée de lassociation est illimitée
La durée de l'association est illimitée

## Article 5 – composition

Lassociation se compose de :
L'association se compose de :

- Membres bienfaiteurs, qui versent une cotisation annuelle supérieure à la cotisation minimale selon un montant fixé en Assemblée générale
- Membres actifs ou adhérents, à jour de leur cotisation annuelle

## Article 6 – admission

Ladhésion de chaque nouveau membre est soumise à lacceptation du conseil dadministration, qui statue sur les demandes dadmission présentées.
L'adhésion de chaque nouveau membre est soumise à l'acceptation du conseil d'administration, qui statue sur les demandes d'admission présentées.

Toute personne, physique comme morale, doit accepter intégralement les statuts et le règlement intérieur de lassociation.
Toute personne, physique comme morale, doit accepter intégralement les statuts et le règlement intérieur de l'association.

## Article 7 – membres - cotisations

Sont membres actifs ceux qui ont pris lengagement de verser annuellement une cotisation, dont le montant peut être modifié chaque année par lassemblée générale ordinaire de lassociation.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation, dont le montant peut être modifié chaque année par l'assemblée générale ordinaire de l'association.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit dentrée et une cotisation annuelle, dont le montant peut être modifié chaque année par lassemblée générale ordinaire de lassociation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle, dont le montant peut être modifié chaque année par l'assemblée générale ordinaire de l'association.

## Article 8 – radiations

La qualité de membre se perd par :

- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil dadministration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, lintéressé ayant été invité à fournir des explications devant le conseil dadministration et/ou par écrit.
- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le conseil d'administration et/ou par écrit.

Sil le juge opportun, le conseil dadministration de lassociation peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, la suspension temporaire dun membre plutôt que son exclusion.
S'il le juge opportun, le conseil d'administration de l'association peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, la suspension temporaire d'un membre plutôt que son exclusion.

## Article 9 – ressources

Les ressources de lassociation comprennent :
Les ressources de l'association comprennent :

- Le montant des droits dentrée et des cotisations
- Le montant des droits d'entrée et des cotisations
- Les dons manuels et legs
- Les subventions de lÉtat, des départements et des communes
- Les subventions de l'État, des départements et des communes
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

## Article 10 – assemblée générale ordinaire

Lassemblée générale de lassociation comprend les membres du Conseil d'Administration.
L'assemblée générale de l'association comprend les membres du Conseil d'Administration.

Elle se réunit chaque année au plus tard avant le démarrage d'une nouvelle « saison » en septembre.

Le président de séance compte de la gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à lapprobation de lassemblée.
Le président de séance compte de la gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

Lassemblée générale peut décider de modifier le montant des cotisation annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
L'assemblée générale peut décider de modifier le montant des cotisation annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à lordre du jour.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents.

Il est procédé, après épuisement de lordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales simposent à tous les membres. Elles seront rendues publiques et présentées aux membres par les canaux de communications habituels de l'association.
Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres. Elles seront rendues publiques et présentées aux membres par les canaux de communications habituels de l'association.

## Article 11 – assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, le conseil dadministration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Si besoin est, le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour lassemblée générale ordinaire.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

## Article 12 – conseil dadministration
## Article 12 – conseil d'administration

Le conseil dadministration est composé de membres élus par lassemblée générale. Il est renouvelé entièrement chaque année.
Le conseil d'administration est composé de membres élus par l'assemblée générale. Il est renouvelé entièrement chaque année.

Peuvent être candidat au conseil dadministration les membres sortants, ainsi que tout adhérent coopté par un membre du conseil dadministration actuel.
Peuvent être candidat au conseil d'administration les membres sortants, ainsi que tout adhérent coopté par un membre du conseil d'administration actuel.

Le conseil dadministration peut se réunir de manière informelle ou échanger par un canal de discussion électronique pour prendre les décisions nécessaires à la gestion de l'association.
Le conseil d'administration peut se réunir de manière informelle ou échanger par un canal de discussion électronique pour prendre les décisions nécessaires à la gestion de l'association.

Les décisions sont prises à la majorité absolue.

## Article 13 – indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles du conseil dadministration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par laccomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à lassemblée générale ordinaire présente les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Toutes les fonctions, y compris celles du conseil d'administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

## Article 14 – règlement intérieur

Expand All @@ -118,10 +117,10 @@ Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts

## Article 15 – dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à larticle 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et lactif net, sil y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de lassemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. Lactif net ne peut être dévolu à un membre de lassociation, même partiellement, sauf reprise dun apport.
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.

## Article 16 – libéralités

Lassociation sengage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne lemploi des libéralités quelle serait autorisée à recevoir.
L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir.

Fait à Toulouse, le 13 septembre 2019
Fait à Saverdun, le XX juin 2022

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