Prise en compte retours INPI

config/endpoints/api_entreprise/5_inpi_rne_actes_bilans.yml

@@ -5,10 +5,15 @@
   position: 113
   perimeter:
     entity_type_description: |+
-      - Actes depuis 1993 des **personnes physiques et morales**
-      - Bilans depuis 2017 des **entreprises commerciales**
+      **Pour les actes :** 
+      - ✅ les entreprises dont les micro-entreprises sont concernées par cette API : ;
+      - ❌ les associations ne sont pas concernées.
+
+      **Pour les bilans :**
+      - L'API ne peut retourner les bilans de 2017 à 2023 que pour les entreprises immatriculées au registre national du commerce et des sociétés (RNCS) ;
+      - Depuis 2023, TODO
     geographical_scope_description:  |+
-      - Lorem
+      ✅ Ensemble du territoire français, ❌ à l'exception de Wallis et Futuna, Nouvelle-Calédonie et Polynésie Française.
     updating_rules_description: |+
       La mise à jour des données est **quotidienne**. Dès qu'un nouveau document est disponible concernant une entreprise, ce document est disponible dans la journée et s'ajoute à la liste des actes et bilans de l'entreprise concernée.
     entities: