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@goulvench
goulvench committed Nov 18, 2024
1 parent 7a037f0 commit a3c81ad
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Expand Up @@ -46,18 +46,18 @@ Recenser un ensemble d'objets est une opération rapide et simple qui permet la

### Obligations des propriétaires d'objets protégés

Suite à la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, la commune est généralement propriétaire des objets de l’église communale qui y ont été inventoriés à l'époque.
Suite à la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, la commune est généralement propriétaire des objets de l’église communale qui y ont été inventoriés à l'époque.

Ces objets sont affectés au culte, ce qui signifie que vous ne pouvez pas en disposer pour d’autres usages, sauf après accord de l’affectataire : le curé ou son représentant dans le cas des associations diocésaines. Certains objets sont classés ou inscrits comme "monuments historiques" et intéressent directement ce recensement. \
En savoir plus sur le [régime de séparation des Églises et de l'État](https://www.vie-publique.fr/eclairage/20205-le-regime-de-separationprincipe-des-relations-etat-et-les-cultes).
En savoir plus sur le [régime de séparation des Églises et de l'État](https://www.vie-publique.fr/eclairage/20205-le-regime-de-separationprincipe-des-relations-etat-et-les-cultes).

Attention : même si les demandes de recensement sont adressées aux communes qui abritent les objets, elles n’en sont pas toujours propriétaires. En tant que détentrices des objets, elles sont tout de même tenues de présenter ces objets lors d'un contrôle de l'État.

Le Code du patrimoine ne crée pas d'obligation particulière pour le propriétaire d'un objet protégé dans la **gestion quotidienne** de cet objet. Mais en faisant d'un objet une pièce à part entière du patrimoine national, la loi invite à y accorder la plus grande attention.
Le Code du patrimoine ne crée pas d'obligation particulière pour le propriétaire d'un objet protégé dans la **gestion quotidienne** de cet objet. Mais en faisant d'un objet une pièce à part entière du patrimoine national, la loi invite à y accorder la plus grande attention.

Les propriétaires et les détenteurs d'un objet protégé sont en revanche "tenus, lorsqu'ils en sont requis, de les présenter aux agents accrédités par l'autorité administrative" afin qu'un contrôle de l'état de l'objet, appelé "récolement", soit effectué. (Code du patrimoine, article L622-8)
Les propriétaires et les détenteurs d'un objet protégé sont en revanche "tenus, lorsqu'ils en sont requis, de les présenter aux agents accrédités par l'autorité administrative" afin qu'un contrôle de l'état de l'objet, appelé "récolement", soit effectué. (Code du patrimoine, article L622-8)

Lorsque des travaux impliquant ou affectant un objet protégé sont envisagés, une autorisation doit être demandée avant ces travaux à l’État (c'est-à-dire auprès de la DRAC de votre région) par le propriétaire ou le détenteur. Le propriétaire peut également demander une subvention pour la restauration d'un tel bien.
Lorsque des travaux impliquant ou affectant un objet protégé sont envisagés, une autorisation doit être demandée avant ces travaux à l’État (c'est-à-dire auprès de la DRAC de votre région) par le propriétaire ou le détenteur. Le propriétaire peut également demander une subvention pour la restauration d'un tel bien.

Seuls les propriétaires des objets peuvent décider ou non d’une restauration de leur propriété. Les conservateurs sont là pour guider les propriétaires et les accompagner dans la conservation de leurs objets.

Expand Down Expand Up @@ -596,7 +596,7 @@ Les conservateurs peuvent également vous contacter via la messagerie de Collect

Veuillez consulter notre fiche à ce sujet, qui regroupe des conseils des conservateurs : [lire la fiche sur la sécurisation](/fiches/securisation).

Nous vous recommandons également de vous renseigner directement auprès des conservateurs des antiquités et objets d'art de votre département.
Nous vous recommandons également de vous renseigner directement auprès des conservateurs des antiquités et objets d'art de votre département.

Pour aller plus loin sur la [sécurisation des objets protégés](https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Securite-Surete) et les [procédures en cas de vol](https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Securite-Surete/Securite-et-surete-des-biens/Procedures-en-cas-de-vol).

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Expand Up @@ -41,7 +41,7 @@ Plus de 90% des informations transmises par les communes sont validées sans cor

### Si vous souhaitez déployer une campagne dans votre département

C’est simple : contactez-nous à l’adresse [\#{CONTACT_EMAIL}](mailto:#{CONTACT_EMAIL}){:target="_blank" rel="noopener"} pour prendre rendez-vous avec notre équipe de déploiement.
C’est simple : contactez-nous à l’adresse [CONTACT_EMAIL](mailto:CONTACT_EMAIL){:target="_blank" rel="noopener"} pour prendre rendez-vous avec notre équipe de déploiement.

Collectif Objets est un service destiné aux conservateurs des Monuments Historiques et conservateurs des Antiquités et Objets d’Art.

Expand Down Expand Up @@ -226,27 +226,34 @@ Pour accéder aux dossiers de recensement des communes :

Suivez les étapes ou visionnez la vidéo ci-dessous :

* **Cliquez sur l’objet qui vous intéresse :** vous accédez au questionnaire de recensement complété par la commune pour cet objet. \
Le premier encadré blanc, en haut de page, affiche des informations issues de la base Palissy de la Plateforme Ouverte du Patrimoine (POP). Les informations transmises par la commune se trouvent en dessous, dans la partie bleutée sous l'intitulé "Recensement". Les photos transmises par la commune (si elle en a bien transmis) se trouvent sur la droite de cette section.
* **Cliquez sur l’objet qui vous intéresse :** vous accédez au questionnaire de recensement complété par la commune pour cet objet. \\
Le premier encadré blanc, en haut de page, affiche des informations issues de la base Palissy de la Plateforme Ouverte du Patrimoine (POP). Les informations transmises par la commune se trouvent en dessous, dans la partie bleutée sous l'intitulé "Recensement". Les photos transmises par la commune (si elle en a bien transmis) se trouvent sur la droite de cette section.

* **Examinez les informations transmises par la commune :** à partir des photos transmises par la commune, qui sont cliquables et zoomables pour en examiner les détails, vous pouvez valider (en les laissant comme telles) ou corriger les informations renseignées.
* **Examinez les informations transmises par la commune :** à partir des photos transmises par la commune, qui sont cliquables et zoomables pour en examiner les détails, vous pouvez valider (en les laissant comme telles) ou corriger les informations renseignées.

Pour corriger une information, il vous suffit de cliquer sur « Modifier » et de sélectionner la réponse appropriée puis de cliquer sur « Choisir » pour valider votre modification.\
\
N'oubliez pas de sauvegarder vos modifications en cliquant sur le bouton « Sauvegarder » en bas de page.
Pour corriger une information, il vous suffit de cliquer sur « Modifier » et de sélectionner la réponse appropriée puis de cliquer sur « Choisir » pour valider votre modification.\\
N'oubliez pas de sauvegarder vos modifications en cliquant sur le bouton « Sauvegarder » en bas de page.

**Si la commune s’est trompée d’objet, il est essentiel de supprimer les photos transmises. Sans cela, les photographie erronées risquent d'être reversées dans les bases nationales (base Palissy dans POP).**\
**Reportez-vous à la section correspondante ci-dessous pour en savoir plus.**\
\
**De la même manière, si la commune n’a pas transmis de photos, reportez-vous à la section correspondante ci-dessous.**
* **Préconisez à la commune, le cas échéant, des actions pour préserver l’objet.** Cochez l’action appropriée parmi la liste proposée : *[informer la commune sur les mesures d’entretien préventives](https://collectif-objets.beta.gouv.fr/fiches/entretien_objets)*, *[informer la commune sur les étapes préalables à la restauration](https://collectif-objets.beta.gouv.fr/fiches/restauration)*, *[informer la commune sur les mesures d’entretien des édifices](https://collectif-objets.beta.gouv.fr/fiches/entretien_edifices)*, *[informer la commune sur les mesures de sécurisation des objets](https://collectif-objets.beta.gouv.fr/fiches/securisation)* et *[informer la commune sur le dépôt de plainte](https://collectif-objets.beta.gouv.fr/fiches/depot_plainte)*. Chaque action est associée à une fiche-conseil, qui sera automatiquement intégrée dans l'examen transmis à la commune après examen.
**Si la commune s’est trompée d’objet, il est essentiel de supprimer les photos transmises. Sans cela, les photographie erronées risquent d'être reversées dans les bases nationales (base Palissy dans POP).**\\
**Reportez-vous à la section correspondante ci-dessous pour en savoir plus.**\\
**De la même manière, si la commune n’a pas transmis de photos, reportez-vous à la section correspondante ci-dessous.**
* **Préconisez à la commune, le cas échéant, des actions pour préserver l’objet.**
Cochez l’action appropriée parmi la liste proposée :
- *[informer la commune sur les mesures d’entretien préventives](https://collectif-objets.beta.gouv.fr/fiches/entretien_objets)*,
- *[informer la commune sur les étapes préalables à la restauration](https://collectif-objets.beta.gouv.fr/fiches/restauration)*,
- *[informer la commune sur les mesures d’entretien des édifices](https://collectif-objets.beta.gouv.fr/fiches/entretien_edifices)*,
- *[informer la commune sur les mesures de sécurisation des objets](https://collectif-objets.beta.gouv.fr/fiches/securisation)*, et
- *[informer la commune sur le dépôt de plainte](https://collectif-objets.beta.gouv.fr/fiches/depot_plainte)*.

Chaque action est associée à une fiche-conseil, qui sera automatiquement intégrée dans l'examen transmis à la commune après examen.

Un champ libre « commentaires pour la mairie » est à votre disposition si vous souhaitez préciser certains points à la commune.
* **Enregistrez votre travail :** cliquez sur le bouton « Sauvegarder ».

![Examen d’un recensement](/contenus/content_blobs/images/conservateurs_analyse.png)
* **Répétez ce processus pour chaque objet abrité par la commune.**
* **Envoyez l'examen final du recensement à la commune :** après avoir examiné les informations transmises par la commune pour chaque objet, vous pourrez lui envoyer votre examen. Pour cela, référez-vous à la section : " Envoyer mon examen à la commune " ci-dessous.
* **Envoyez l'examen final du recensement à la commune :** après avoir examiné les informations transmises par la commune pour chaque objet, vous pourrez lui envoyer votre examen.
Pour cela, référez-vous à la section [Envoyer mon examen à la commune](#envoyer-mon-examen--la-commune) ci-dessous.

### Vidéo explicative : l'examen d'un dossier de recensement dans Collectif Objets

Expand Down Expand Up @@ -405,22 +412,22 @@ Suivez les étapes ou visionnez la vidéo ci-dessous :
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### Si la commune n’a pas recensé le bon objet ou si les photos transmises sont problématiques
### Si la commune n’a pas recensé le bon objet ou si les photos transmises sont problématiques

Si la commune vous a transmis des informations erronées ou insuffisantes, envoyez-lui un message (via la messagerie intégrée au site) afin qu'elle puisse faire les corrections nécessaires.
Si la commune vous a transmis des informations erronées ou insuffisantes, envoyez-lui un message (via la messagerie intégrée au site) afin qu'elle puisse faire les corrections nécessaires.

En effet, il ne faut pas « finaliser » les dossiers des communes où des éléments sont insatisfaisants **car cela reviendrait à valider des informations erronées**, qui pourraient [être reversées dans les bases nationales du patrimoine.](#quel-est-le-lien-entre-collectif-objets-et-les-bases-de-donnes-nationales-sur-le-patrimoine-)

**Il faut notamment être très vigilant avec les photographies transmises.** Si les photos ne correspondent pas au bon objet, ou s'il s'agit de photos d'archives, ou de photos issues de la base Palissy de POP (vous pouvez le vérifier en comparant les photos de la commune avec les photos qui s'affichent en haut de page) il est nécessaire de **supprimer ces photographies.** \
Pour cela, cliquez sur la photo transmises par la commune, cela ouvrira une "galerie photo" où vous pouvez faire défiler les photos transmises. Pour chaque photo erronnée ou insatisfaisante, cliquez sur "Supprimer" en haut de page et validez cette action.
**Il faut notamment être très vigilant avec les photographies transmises.** Si les photos ne correspondent pas au bon objet, ou s'il s'agit de photos d'archives, ou de photos issues de la base Palissy de POP (vous pouvez le vérifier en comparant les photos de la commune avec les photos qui s'affichent en haut de page) il est nécessaire de **supprimer ces photographies.** \
Pour cela, cliquez sur la photo transmises par la commune, cela ouvrira une "galerie photo" où vous pouvez faire défiler les photos transmises. Pour chaque photo erronée ou insatisfaisante, cliquez sur "Supprimer" en haut de page et validez cette action.

Vous pouvez faire part à la commune de remarques pour l’aider dans son recensement grâce à la [messagerie](#comment-fonctionne-la-messagerie-) intégrée au site.
Vous pouvez faire part à la commune de remarques pour l’aider dans son recensement grâce à la [messagerie](#comment-fonctionne-la-messagerie-) intégrée au site.

Attention : une fois que vous aurez validé l'examen de la commune (c'est-à-dire que vous lui aurez transmis votre retour), celle-ci ne pourra plus modifier son recensement. Ainsi, si vous souhaitez qu'elle apporte des corrections ou des nouvelles images, échangez via la messagerie et attendez ces modifications avant de finaliser votre retour.
Attention : une fois que vous aurez validé l'examen de la commune (c'est-à-dire que vous lui aurez transmis votre retour), celle-ci ne pourra plus modifier son recensement. Ainsi, si vous souhaitez qu'elle apporte des corrections ou des nouvelles images, échangez via la messagerie et attendez ces modifications avant de finaliser votre retour.

### Si la commune n’a pas pris de photos

Suivez la même procédure que si la commune s'est trompée d'objet : envoyez-lui un message pour lui indiquer qu'elle doit ajouter les photos nécessaires pour réaliser votre examen. Les photos doivent être récentes et nouvelles.
Suivez la même procédure que si la commune s'est trompée d'objet : envoyez-lui un message pour lui indiquer qu'elle doit ajouter les photos nécessaires pour réaliser votre examen. Les photos doivent être récentes et nouvelles.

### Envoyer mon examen à la commune

Expand Down Expand Up @@ -508,7 +515,7 @@ Si des informations semblent prescrites ou erronnées sur Collectif Objets, nous

**Si un objet est attribué à une commune autre que celle qui l’abrite :**

Si vous détectez une différence entre la localisation réelle d’un objet et la commune indiquée sur sa notice Palissy en amont d’une campagne, vous pouvez nous l’indiquer par mél à : [\#{CONTACT_EMAIL}](mailto:#{CONTACT_EMAIL}).
Si vous détectez une différence entre la localisation réelle d’un objet et la commune indiquée sur sa notice Palissy en amont d’une campagne, vous pouvez nous l’indiquer par mél à : [CONTACT_EMAIL](mailto:CONTACT_EMAIL).

Si le changement de localisation de l’objet n’est pas détecté en amont de la campagne, c’est la commune indiquée sur la notice Palissy de l’objet qui recevra la demande de recensement.

Expand All @@ -520,7 +527,7 @@ Le compte de chaque conservateur dans Collectif Objets est lié à une adresse e

Dans de rares cas, certains systèmes informatiques (de type "pare-feu" ou "anti-spam") bloquent la transmission des e-mails provenant de la plateforme Collectif Objets. Par exemple, le système de pare-feu utilisé par le service informatique d'une région peut considérer que les e-mails envoyés par la plateforme sont des "spams" et ainsi empêcher les adresses e-mails des employés de la région de recevoir les e-mails provenant de Collectif Objets.

Si vous êtes dans cette situation, prenez contact avec les gérants du système informatique en question et demandez-leur de faire en sorte que les emails envoyés par la plateforme Collectif Objets (via l'adresse : [\#{CONTACT_EMAIL}](mailto:#{CONTACT_EMAIL})) ne soient plus considérés comme indésirables.
Si vous êtes dans cette situation, prenez contact avec les gérants du système informatique en question et demandez-leur de faire en sorte que les emails envoyés par la plateforme Collectif Objets (via l'adresse : [CONTACT_EMAIL](mailto:CONTACT_EMAIL)) ne soient plus considérés comme indésirables.

## Autres

Expand All @@ -545,4 +552,4 @@ En France, le titre de “restaurateur” n’étant pas protégé, un artiste o
* diplôme de l’Institut National du Patrimoine – département des restaurateurs (Paris-Aubervilliers)
* master de conservation-restauration des biens culturels (université de Paris I-Panthéon-Sorbonne)
* diplôme national supérieur d'expression plastique de l'école d'art et de design TALM de  Tours, mention conservation-restauration des oeuvres sculptées valant grade de Master
* diplôme national supérieur d'expression plastique de l’école supérieure d'art d’Avignon mention en conservation-restauration des biens culturels valant grade de Master.
* diplôme national supérieur d'expression plastique de l’école supérieure d'art d’Avignon mention en conservation-restauration des biens culturels valant grade de Master.

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