Tourniquet dev
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Les attributaires du marché sont, dans l'ordre :
- Octo
- Arolla
- la zone
Quand un nouveau bon de commande doit être émis, la décision de déclencher ou non un tourniquet est soumise au processus suivant :
Pour répondre aux questions "la startup a-t-elle déjà émis une EB dans le cadre du nouveau marché ?", consulter l'onglet "Tourniquet Dev" de la feuille Tourniquet marchés DINSIC.
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Rappel : Vérifier qu'il est nécessaire de déclencher un nouveau tourniquet (cf chapitre précédent), c'est à dire que la startup ne tombe pas dans une zone d'attribution existante.
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Dans l'onglet "tourniquet dev" de la feuille citée plus haut, ajouter une ligne en bas de la liste des domaines ministériels, et émettre une EB à l'attributaire correspondant a la case en vert sur cette même ligne.
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Si l'attributaire répond négativement, envoyer l'EB à l'attributaire suivant dans l'ordre Octo < Arolla < la zone < Octo.
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Si l'attributaire répond positivement (avec un devis), lui envoyer un bon de commande.
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Renseigner la date démissions d'EB, et une couleur pour la nature des réponses (positives ou négatives) des attributaires sur la ligne de votre domaine ministériel.
Le tourniquet est un processus qui permet d'associer chaque Startup d’État à un attributaire en assurant un traitement égalitaire aux attributaires, et une continuité aux Startups. Ce processus est défini par le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché.
Les principes du tourniquet :
"zone d'attribution" = "champs de politique publique" = "domaine ministériel" (CCAP)
TODO sur cette page :
- renommer EB en "demande de devis"
- unifier "zone d'attribution" et "domaine ministériel" en les renommant "champs de politique publique"
- Documenter qui peut faire une demande de devis