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Arbre public cible api parteprise #1377

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Sep 24, 2024
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33 changes: 19 additions & 14 deletions _data/api/api-entreprise.md
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -9,34 +9,39 @@ access_page:
- Un particulier
is_eligible: -1
description: |
L’usage de l’API Entreprise est **uniquement reservé aux acteurs publics** : les administrations, les collectivités, leurs opérateurs, les acteurs de santé, etc.
Vous n’êtes pas autorisé à accéder aux données de cette API. L’usage de l’API Entreprise est **uniquement reservé aux acteurs publics** : les administrations, les collectivités, leurs opérateurs, les acteurs de santé, les organismes ayant le statut spécifique _« chargé d'une mission ou délégataire de service public »_, etc.

<Button href='/les-api/api-entreprise#alternatives-en-acces-libre' >Consulter les alternatives</Button>
<Button href='/les-api/api-entreprise#alternatives-en-acces-libre' alt>Consulter les alternatives</Button>
- who:
- Une collectivité ou une administration
is_eligible: 1
description: |
L’API Entreprise vous permet d’accéder directement aux données administratives des entreprises et des associations pour faciliter leurs démarches (demandes d’aides, marchés publics, ...).
Que vous soyez une collectivité, une administration centrale, un organisme ayant le statut spécifique _« chargé d'une mission ou délégataire de service public »_, vous êtes éligible à l'utilisation de l'API Entreprise.

Pour vérifier que l’API Entreprise vous permet d’accéder aux données dont vous avez besoin, consultez nos différents <External href="https://entreprise.api.gouv.fr/cas_usages">cas d'usages</External> (marchés publics, aides et subventions, portail GRU ...) et le <External href="https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue">catalogue des API</External>.
**Si votre cadre légal le justifie**, l’API Entreprise vous permet d’accéder directement aux données administratives des entreprises et des associations pour faciliter leurs démarches.
- Pour vérifier que votre besoin correspond aux utilisations justifiant l'API Entreprise, consultez nos différents <External href="https://entreprise.api.gouv.fr/cas_usages">cas d'usages</External> (marchés publics, aides et subventions, portail GRU...)
- Pour vérifier si nous distribuons les données dont vos démarches ont besoin, veuillez consulter le <External href="https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue">catalogue des API</External>.

<p style="margin-left: 1rem; margin-right: 1rem;font-size: 0.9rem; line-height: 1.5rem;">Conformément aux dispositions de <External href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000031366350&idArticle=LEGIARTI000031367412&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article L114-8 du Code des relations entre le public et l'administration</External> vous ne pourrez accéder qu'aux seules informations ou données strictement nécessaires pour traiter une démarche de l'entreprise ou association concernée.</p>


<NextSteps />
<p style="margin-top: 0rem; font-size: 0.9rem; line-height: 1.5rem;"> <External href="https://entreprise.api.gouv.fr/faq#api_entreprise_faq_entry_quelles-informations-me-seront-demandees">En savoir plus sur les informations demandées</External></p>

<QuestionTree tree='api-entreprise' question='administrations' />
<Button href='https://datapass.api.gouv.fr/api-entreprise'>Demander une habilitation API Entreprise</Button>
- who:
- Une entreprise ou une association
is_eligible: 0
is_eligible: -1
description: |
<QuestionTree tree='api-entreprise' question='entreprises-or-associations' />
Vous n’êtes pas autorisé à accéder aux données de cette API. L’usage de l’API Entreprise est **uniquement reservé aux acteurs publics** : les administrations, les collectivités, leurs opérateurs, les acteurs de santé, les organismes ayant le statut spécifique _« chargé d'une mission ou délégataire de service public »_, etc.

<Button href='/les-api/api-entreprise#alternatives-en-acces-libre' alt>Consulter les alternatives</Button>
- who:
- Un éditeur de logiciel
is_eligible: 0
description: |
<QuestionTree tree='api-entreprise' question='editors' />
**Si votre logiciel est commandé par des acteurs publics pour simplifier les démarches des entreprises/associations**, alors vous êtes éligible à intégrer l'API Entreprise pour la mettre à disposition de vos client publics **uniquement**.

- Pour vérifier que votre logiciel correspond aux utilisations justifiant l'API Entreprise, consultez nos différents <External href="https://entreprise.api.gouv.fr/cas_usages">cas d'usages</External> (marchés publics, aides et subventions, portail GRU...) ;
- Pour vous assurer que les API répondent aux besoins de vos clients publics, consultez le <External href="https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue">catalogue des API</External> ;

⚠️ **En tant que prestataire technique d’une entité administrative, si votre demande d'habilitation aboutit, vous ne serez pas habilité à recevoir les données issues de l'API Entreprise**, mais uniquement habilité à intégrer et gérer techniquement l'API pour votre client public.

<Button href='https://datapass.api.gouv.fr/api-entreprise?demarche=editeur' alt>Déposer une demande "spécifique éditeur"</Button>
stat:
lastXdays: 30
url: https://dashboard.entreprise.api.gouv.fr/api/watchdoge/stats/last_30_days_usage
Expand Down
26 changes: 9 additions & 17 deletions _data/api/api-particulier.md
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -8,34 +8,27 @@ access_page:
- Un particulier
is_eligible: -1
description: |
L’usage de l’API Particulier est **uniquement reservé aux acteurs publics** : les administrations, les collectivités, leurs opérateurs, les acteurs de santé, etc.
Vous n’êtes pas autorisé à accéder aux données de cette API. L’usage de l’API Particulier est **uniquement reservé aux acteurs publics** : les administrations, les collectivités, leurs opérateurs, les acteurs de santé, les organismes ayant le statut spécifique _« chargé d'une mission ou délégataire de service public »_, etc.

<Button href="/rechercher-api">Rechercher une autre API</Button>
<Button href="/rechercher-api" alt>Rechercher une autre API</Button>
- who:
- Une collectivité ou une administration
is_eligible: 1
description: |
L’API Particulier vous permet d’accéder directement aux données administratives des particuliers pour faciliter leurs démarches (cantines, titres de transport, aides sociales, démarches famille, etc...).<br/>
Pour vérifier que l’API Particulier vous permet d’accéder aux données dont vous avez besoin, consultez le <External href="https://particulier.api.gouv.fr/catalogue">catalogue des API</External> et nos différents <External href="https://api.gouv.fr/les-api/api-particulier#exemples-d%E2%80%99application">cas d'usages</External>.
Que vous soyez une collectivité, une administration centrale, un organisme ayant le statut spécifique _« chargé d'une mission ou délégataire de service public »_, vous êtes éligible à l'utilisation de l'API Particulier.

<p style="margin-left: 1rem; margin-right: 1rem;font-size: 0.9rem; line-height: 1.5rem;">Conformément aux dispositions de <External href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000031366350&idArticle=LEGIARTI000031367412&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article L114-8 du Code des relations entre le public et l'administration</External> vous ne pourrez accéder qu'aux seules informations ou données strictement nécessaires pour traiter une démarche du particulier concerné.</p>
**Si votre cadre légal le justifie**, l’API Particulier vous permet d’accéder directement aux données administratives des particuliers pour faciliter leurs démarches.
- Pour vérifier que votre besoin correspond aux utilisations justifiant l'API Particulier, consultez nos différents <External href="https://particulier.api.gouv.fr/cas_usages">cas d'usages</External> (Tarification cantine et transport, aides facultatives départementales et régionales, aides sociales des CCAS, gestion RH du secteur public ...)
- Pour vérifier si nous distribuons les données dont vos démarches ont besoin, veuillez consulter le <External href="https://particulier.api.gouv.fr/catalogue">catalogue des API</External>.

<NextSteps />
<p style="margin-top: 0rem; font-size: 0.9rem; line-height: 1.5rem;"> <External href="https://particulier.api.gouv.fr/faq#quelles-informations-me-seront-demandees">En savoir plus sur les informations demandées</External></p>

<QuestionTree tree='api-particulier' question='apipart'/>
<Button href='https://datapass.api.gouv.fr/api-particulier'>Demander une habilitation API Particulier</Button>
- who:
- Une entreprise ou une association
is_eligible: -1
description: |
L’usage de l’API Particulier est **uniquement reservé aux acteurs publics** : les administrations, les collectivités, leurs opérateurs, les acteurs de santé, etc.


<Button href="/rechercher-api">Rechercher une autre API</Button>

Si vous êtes **éditeur de logiciels pour des acteurs publics, c'est à vos utilisateurs collectivité ou administration de faire une demande d'habilitation.** En revanche, vous pouvez nous demander de vous référencer sur un cas d'usage afin de proposer des formulaires pré-remplis et ainsi simplifier l'expérience de vos clients publics.
<External href="https://form.typeform.com/to/OJ4rkf5Z">Demander à être référencé</External>
Vous n’êtes pas autorisé à accéder aux données de cette API. L’usage de l’API Particulier est **uniquement reservé aux acteurs publics** : les administrations, les collectivités, leurs opérateurs, les acteurs de santé, les organismes ayant le statut spécifique _« chargé d'une mission ou délégataire de service public »_, etc.

<Button href="/rechercher-api" alt>Rechercher une autre API</Button>
- who:
- Un éditeur de logiciel
is_eligible: -1
Expand All @@ -47,7 +40,6 @@ access_page:
<Button href="https://form.typeform.com/to/OJ4rkf5Z">Demander à être référencé</Button>

Pour toute autre demande, consultez notre page <External href="https://particulier.api.gouv.fr/faq">FAQ & contact</External>.

stat:
lastXdays: 30
url: https://particulier.api.gouv.fr/stats
Expand Down
31 changes: 0 additions & 31 deletions components/questionTree/data/api-entreprise/administrations.ts

This file was deleted.

80 changes: 0 additions & 80 deletions components/questionTree/data/api-entreprise/editeurs.ts

This file was deleted.

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