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Update CGU page. #6

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Nov 30, 2020
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106 changes: 54 additions & 52 deletions pages/cgu.js
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -13,104 +13,106 @@ export default function Mentions() {
<p>
Oz Ensemble est un service de suivi de la consommation d’alcool à
destination des particuliers et de celles et ceux qui les conseillent,
dans un cadre professionnel ou bénévole. Il s’agit d’une application
mobile qui permet de d’évaluer son niveau de consommation, les risques
associés pour la santé et de contacter un professionnel de soins.
dans un cadre professionnel ou bénévole. Il s&apos;agit d&apos;une
application mobile qui permet de d’évaluer son niveau de consommation,
les risques associés pour la santé et de contacter un professionnel de
soins.
</p>
<p>
Le code du logiciel est libre, et peut donc être vérifié et amélioré par
toutes et tous.
</p>
<h3> Vocabulaire</h3>
<h3>Vocabulaire</h3>
<li>« Nous » se réfère à l’éditeur de Oz Ensemble. </li>
<li>« Vous » se réfère à un·e usager de Oz Ensemble.</li>
<li>
{" "}
« Partenaires » se réfère aux organismes responsables d’attribuer les
aides calculées par Oz Ensemble.{" "}
</li>
<br />
<h3>Absence de garantie</h3>
Les résultats fournis par ce service ont une valeur informative et ne
représentent en aucun cas un diagnostic médical. Nous ne garantissons pas
l’exactitude du contenu des sites externes vers lesquels nous redirigeons
la navigation. Ces sites ne sont pas non plus régis par les mêmes
conditions d’utilisation, notamment en ce qui concerne leur traitement des
données à caractère personnel. Nous mettons Oz Ensemble à disposition sans
garantie sur sa disponibilité, en « best effort ». Cela signifie que
d’éventuelles indisponibilités n’ouvriront pas droit à compensation
financière.
<p>
Les résultats fournis par ce service ont une valeur informative et ne
représentent en aucun cas un diagnostic médical. Nous ne garantissons
pas l&apos;exactitude du contenu des sites externes vers lesquels nous
redirigeons la navigation. Ces sites ne sont pas non plus régis par les
mêmes conditions d&apos;utilisation, notamment en ce qui concerne leur
traitement des données à caractère personnel. Nous mettons Oz Ensemble à
disposition sans garantie sur sa disponibilité, en « best effort ». Cela
signifie que d&apos;éventuelles indisponibilités n&apos;ouvriront pas
droit à compensation financière.
</p>
<h3>Vos données</h3>
<p>
Oz Ensemble ne vous demande ni ne stocke dinformation nominative telle
que nom, prénoms ou adresse. Pour autant, lorsque vous que vous
Oz Ensemble ne vous demande ni ne stocke d&apos;information nominative
telle que nom, prénoms ou adresse. Pour autant, lorsque vous que vous
demanderez à être contacté, vous nous transmettrez des coordonnées
nécessaires à la prise de contact par nos services. Ces coordonnées sont
des données personnelles et nous en avons donc déclaré le traitement
auprès de la CNIL. Nous conservons ces données pendant deux ans à
compter de la première saisie pour analyser les usages, mesurer l’impact
et la diffusion territoriale de Oz Ensemble, et améliorer le service.
Vous avez un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos
données. Pour l’exercer, envoyez-nous un courriel à l’adresse à
compléter en précisant les coordonnées transmises. Comme nous
n’enregistrons pas d’éléments nominatifs, seuls ces éléments peuvent
nous permettre de retrouver votre utilisation.{" "}
compter de la première saisie pour analyser les usages, mesurer
l&apos;impact et la diffusion territoriale de Oz Ensemble, et améliorer
le service. Vous avez un droit d&apos;accès, de rectification et de
suppression de vos données. Pour l&apos;exercer, envoyez-nous un
courriel à l&apos;adresse à compléter en précisant les coordonnées
transmises. Comme nous n&apos;enregistrons pas d&apos;éléments
nominatifs, seuls ces éléments peuvent nous permettre de retrouver votre
utilisation.{" "}
</p>
<p>
Nous nous engageons à ne jamais exploiter les informations que vous nous
transmettrez dans un but commercial ou publicitaire. De manière
générale, Oz Ensemble n’accepte aucune forme de publicité autre que
celle que constitue la présentation des aides des partenaires. Nous
collectons également des données anonymes daudience, indépendamment des
suivis de consommation effectués. Cela nous permet par exemple de
déterminer la durée dun suivi et les pages à améliorer en priorité.
Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour
garantir la sécurité et la confidentialité des informations que vous
nous fournissez. Les situations enregistrées sont enregistrées dans un
centre de données sécurisé. Seules nos équipes techniques et celles de
nos partenaires peuvent y accéder.
collectons également des données anonymes d&apos;audience,
indépendamment des suivis de consommation effectués. Cela nous permet
par exemple de déterminer la durée d&apos;un suivi et les pages à
améliorer en priorité. Nous nous engageons à prendre toutes les mesures
nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des
informations que vous nous fournissez. Les situations enregistrées sont
enregistrées dans un centre de données sécurisé. Seules nos équipes
techniques et celles de nos partenaires peuvent y accéder.
</p>
<h3>Évolutions</h3>
<p>
Nous pouvons faire évoluer Oz Ensemble sans information préalable. Nous
ajoutons régulièrement des aides, améliorons linterface et modifions
des formulations sur la base de vos retours et des évolutions
règlementaires. Nous pouvons suspendre laccès à Oz Ensemble sans
ajoutons régulièrement des aides, améliorons l&apos;interface et
modifions des formulations sur la base de vos retours et des évolutions
règlementaires. Nous pouvons suspendre l&apos;accès à Oz Ensemble sans
information préalable, notamment pour des raisons de maintenance. Nous
mettons lapplication à jour plusieurs fois par semaine.
Lindisponibilité ne dépasse généralement pas une dizaine de secondes.
Nous pouvons amender ces conditions d’utilisation. En cas de changement
significatif, une notification saffichera lors de l’accès à Mon suivi
psy au moins 30 jours avant lentrée en vigueur des nouvelles
conditions. Tout lhistorique de ces conditions est librement
accessible.
mettons l&apos;application à jour plusieurs fois par semaine.
L&apos;indisponibilité ne dépasse généralement pas une dizaine de
secondes. Nous pouvons amender ces conditions d’utilisation. En cas de
changement significatif, une notification s&apos;affichera lors de
l&apos;accès à Oz Ensemble au moins 30 jours avant l&apos;entrée en
vigueur des nouvelles conditions. Tout l&apos;historique de ces
conditions est librement accessible.
</p>
<h3>Utilisation</h3>
<p>
Oz Ensemble est en téléchargement libre sur les plateformes Apple App
Store et Google Play. Son utilisation est gratuite et facultative. Si
vous effectuez un suivi de votre consommation, vous acceptez ces
conditions d’utilisation. Comme indiqué dans l’article L. 112-9 du code
des relations entre le public et l’administration. L’utilisation de Mon
suivi psy requiert une connexion internet et un smartphone récent. Nous
nous réservons le droit de bloquer, sans information préalable ni
compensation financière, les usages mettant en péril l’utilisation du
logiciel par d’autres usagers. Cela nous permet d’anticiper
d’éventuelles attaques par déni de service.
conditions d&apos;utilisation. Comme indiqué dans l&apos;article L.
112-9 du code des relations entre le public et l&apos;administration.
L’utilisation de Oz Ensemble requiert une connexion internet et un
smartphone récent. Nous nous réservons le droit de bloquer, sans
information préalable ni compensation financière, les usages mettant en
péril l&apos;utilisation du logiciel par d&apos;autres usagers. Cela
nous permet d&apos;anticiper d&apos;éventuelles attaques par déni de
service.
</p>
<h3>Mentions légales</h3>
<li>
<b>Éditeur:</b> Fabrique numérique des Ministères Sociaux
</li>
<li>
<b>Directeur de la publication:</b> ????{" "}
<b>Directeur de la publication:</b> Docteur TALBOT Géraldine.{" "}
</li>
<li>
<b>Hébergeur</b>: Microsoft France
</li>
</Layout>
)
}
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