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Remplacer :
"Une durée de préavis de licenciement plus favorable au salarié peut aussi être prévue dans un accord d'entreprise, le contrat de travail ou un usage dans la localité ou la profession"
par
"Une durée de préavis de démission plus favorable au salarié peut aussi être prévue dans une convention ou un accord au niveau de l'entreprise"
Une distinction doit se faire dans le disclaimer en fonction de l'ancienneté légale (en raison du texte de l'article L1234-1)
si durée du préavis légal = 0
et durée du préavis CCN = 0
"La durée de préavis de licenciement peut aussi être prévue dans une convention ou un accord au niveau de l'entreprise, ou à défaut par les usages pratiqués dans la profession."
et durée du préavis CCN > 0
"La durée de préavis de licenciement peut aussi être prévue dans une convention ou un accord au niveau de l'entreprise."
si durée du préavis légal > 0
"Une durée de préavis de licenciement ou une condition d'ancienneté plus favorable au salarié peut être prévue dans un accord d'entreprise, le contrat de travail ou les usages."
(explication sur la distinction : pour le premier et le second cas le recours aux usages est possible à défaut, càd dans le silence des textes de loi, de la ccn et de l'accord. Dans le troisième cas l'usage plus favorable s'applique au salarié)
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ClementChapalain
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Outil préavis de démission/ préavis de licenciement
Màj disclaimers + données sur les outils préavis démission et licenciement
Dec 16, 2019
"La durée de préavis de licenciement peut aussi être prévue dans une convention ou un accord au niveau de l'entreprise, ou à défaut par les usages pratiqués dans la profession."
Outils de préavis de démission
Disclaimer
Le disclaimer qui s'affiche sous le résultat
Remplacer :
"Une durée de préavis de licenciement plus favorable au salarié peut aussi être prévue dans un accord d'entreprise, le contrat de travail ou un usage dans la localité ou la profession"
par
"Une durée de préavis de démission plus favorable au salarié peut aussi être prévue dans une convention ou un accord au niveau de l'entreprise"
Référence
Ajouter la référence juridique dans la section source (en bas de la page) :
Article L.1237-1 du code du travail https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901174
Outil de préavis de licenciement
Une distinction doit se faire dans le disclaimer en fonction de l'ancienneté légale (en raison du texte de l'article L1234-1)
"La durée de préavis de licenciement peut aussi être prévue dans une convention ou un accord au niveau de l'entreprise, ou à défaut par les usages pratiqués dans la profession."
"La durée de préavis de licenciement peut aussi être prévue dans une convention ou un accord au niveau de l'entreprise."
"Une durée de préavis de licenciement ou une condition d'ancienneté plus favorable au salarié peut être prévue dans un accord d'entreprise, le contrat de travail ou les usages."
(explication sur la distinction : pour le premier et le second cas le recours aux usages est possible à défaut, càd dans le silence des textes de loi, de la ccn et de l'accord. Dans le troisième cas l'usage plus favorable s'applique au salarié)
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