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feat: Update_liste_fiche_Ministère (#2438)
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* (Feat)Update_liste_fiche_Ministère

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Co-authored-by: Julien Bouquillon <[email protected]>
Co-authored-by: Manu <[email protected]>
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@virginielastisneres @UnbearableBear
3 people authored Mar 4, 2020
1 parent 183b517 commit 416030b
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22 changes: 0 additions & 22 deletions packages/code-du-travail-data/dataset/datafiller/agreements.data.json
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"title": "4.7",
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"section": "Texte de base : Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011"
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"title": "6.3",
"id": "KALIARTI000027172495",
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"section": "Texte de base : Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011"
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Original file line number Diff line number Diff line change
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"combien de conges payes",
"congés payés et maternité",
"congés payés et paternité",
"calcul des congés payés pour CDD",
"congés payés et maladie",
"congés payés et congé parental d'éducation",
"congés payés et congé sabbatique",
"congés payés et absences",
"congés payés et congé fractionnement",
"congés payés et fractionnement",
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"CDD quelle est la durée maximale ?",
"quelle est la durée du CDD",
"CDD période d'essai",
"CDD indemnité",
"CDD prime de précarité",
"Quelles sont les mentions obligatoires du CDD ?",
"c'est quoi un CDD ?",
"qu'est ce qu'un CDD",
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"délai de prévenance période d'essai",
"préavis période d'essai",
"quel préavis en période d'essai",
"préavis CDD",
"délai de prévenance CDD",
"Période d'essai : rupture et délai de prévenance",
"Quel délai pour mettre fin à une période d'essai ?",
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"travail en sous sol ou lumiere artificiel"
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"title": "liquidation et redressement judiciaire",
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"title": "Liquidation judiciaire",
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"title": "Entreprise en difficulté financière : qu'est-ce que la garantie des salaires ?",
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"title": "La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire : quelles sont les sommes garanties ?",
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"url": "/fiche-ministere-travail/5-questions-reponses-sur-le-versement-du-salaire#t5-La-garantie-des-salaires-c-est-quoi",
"title": "Le versement du salaire : la garantie des salaires : c’est quoi ?",
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"title": "La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire : qui sont les employeurs assujettis ?",
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],
"variants": [
"liquidation et redressement judiciaire",
"liquidation judiciaire entreprise",
"liquidation judiciaire",
"redressement judiciaire",
"liquidation judiciaire salarié non payé",
"liquidation judiciaire licenciement salarié protégé",
"liquidation judiciaire salarié cdd",
"liquidation judiciaire peut on travailler",
"ags liquidation judiciaire",
"droit au chomage apres liquidation judiciaire",
"solde de tout compte apres liquidation judiciaire",
"demission avant liquidation judiciaire",
"prime de licenciement en cas de liquidation judiciaire",
"qui paie les salaires en redressement judiciaire",
"paiement des salaires lors d'un redressement judiciaire",
"ags congés payés non pris",
"delai paiement salaire mandataire judiciaire",
"congés payés pendant redressement judiciaire",
"reprise des salariés après liquidation judiciaire",
"quitter une entreprise en redressement judiciaire",
"rupture conventionnelle pendant redressement judiciaire",
"liquidation judiciaire salarié préavis",
"redressement judiciaire et licenciement pour inaptitude",
"redressement judiciaire et procédure prud'homale"
]
},
{
"title": "maintien de salaire et maladie",
"theme": "47042834-cd29-400f-9f80-fc8a22067c3d",
Expand Down Expand Up @@ -12763,7 +12820,6 @@
"durée du préavis",
"préavis des cadres",
"préavis des non cadres",
"préavis et CDD",
"préavis et CDI de chantier",
"préavis et cessation de l'entreprise",
"préavis et contrat de sécurisation professionnelle",
Expand All @@ -12773,27 +12829,22 @@
"préavis et faute grave",
"préavis et femme enceinte",
"préavis et force majeure",
"rupture cdd pour CDI et préavis",
"arrêt maladie et préavis",
"calcul d'ancienneté",
"durée du préavis agent de maîtrise",
"préavis et ancienneté",
"préavis et droit local Alsace Moselle",
"préavis et grève",
"préavis et travailleurs handicapés",
"prolongation du préavis",
"usages",
"préavis réduit",
"fermeture de l'entreprise au cours du préavis.",
"fermeture de l'entreprise au cours du préavis",
"congés payés et préavis",
"Impossibilité d'exécution du préavis",
"inexécution du préavis",
"Inobservation du préavis",
"préavis et accident du travail",
"préavis et chômage technique",
"préavis et CIF",
"préavis et congés payés",
"préavis et heures de recherche d'emploi",
"préavis et maladie",
"report du préavis",
"indemnité conventionnelle de préavis",
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"changer d'emploi sans préavis",
"Exécution du préavis",
"préavis apprentissage",
"préavis assistantes maternelles",
"prévis donnée à assistante maternelle",
"préavis de départ en retraite",
"préavis et CESU",
"préavis et mise à la retraite",
"préavis et VRP",
"quel préavis dois-je respecter en cas de démission",
"quel préavis en cas de démission HCR",
"point de départ du préavis.",
"point de départ du préavis",
"droit au préavis",
"préavis et contrat de travail",
"préavis et maternité",
Expand Down Expand Up @@ -12891,8 +12937,12 @@
"conditions départ à la retraite",
"durée préavis départ à la retraite",
"durée de préavis départ à la retraite",
"préavis de départ en retraite",
"preavis depart en retraite",
"Preavis depart en retraité",
"durée de préavis de départ à la retraite",
"durée du préavis départ à la retraite",
"Préavis et départ retraite",
"durée du préavis de départ à la retraite",
"Quel est le délai pour avertir son employeur départ retraite ?",
"Quel est le préavis pour un départ en retraite ?"
Expand Down Expand Up @@ -12945,7 +12995,9 @@
],
"variants": [
"préavis mise à la retraite",
"durée du préavis en cas de mise à la retraite"
"durée du préavis en cas de mise à la retraite",
"préavis et mise à la retraite",
"preavis depart mise a la retraite"
]
},
{
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"prime de precarite",
"prime de précarité",
"prime de précarité cdd",
"cdd prime de précarité",
"prime précarité",
"indemnité de fin de contrat CDD",
"indemnité de fin de CDD",
Expand Down Expand Up @@ -14844,11 +14897,6 @@
"rupture du contrat et respect d'un préavis",
"rupture du contrat et indemnité",
"rupture de contrat et droit au chômage",
"rupture du contrat à durée indéterminée (CDI)",
"rupture du contrat de travail à durée déterminée (CDD)",
"rupture du contrat du contrat de travail temporaire (CTT)",
"rupture du contrat de travail contrat unique d'insertion",
"rupture du contrat de professionnalisation",
"rupture du contrat de travail avec une assistante maternelle",
"conditions de la rupture du contrat",
"contestation de rupture du contrat de travail",
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"url": "/contribution/en-cas-de-perte-de-marche-par-lemployeur-quelles-sont-les-conditions-dun-transfert-des-contrats-de-travail",
"title": "En cas de perte de marché par l’employeur, quelles sont les conditions d'un transfert des contrats de travail ? ",
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"title": "Entreprise en difficulté financière : qu'est-ce que la garantie des salaires ?",
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"variants": [
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"cession \"fonds de commerce\" \"congés payés\"",
"cession d entreprise et délégués du personnel",
"rachat entreprise",
"liquidation judiciaire entreprise",
"liquidation judiciaire salarié non payé",
"liquidation judiciaire licenciement salarié protégé",
"liquidation judiciaire salarié cdd",
"liquidation judiciaire peut on travailler",
"ags liquidation judiciaire",
"droit au chomage apres liquidation judiciaire",
"solde de tout compte apres liquidation judiciaire",
"demission avant liquidation judiciaire",
"prime de licenciement en cas de liquidation judiciaire",
"qui paie les salaires en redressement judiciaire",
"paiement des salaires lors d'un redressement judiciaire",
"ags congés payés non pris",
"delai paiement salaire mandataire judiciaire",
"congés payés pendant redressement judiciaire",
"quitter une entreprise en redressement judiciaire",
"rupture conventionnelle pendant redressement judiciaire",
"liquidation judiciaire salarié préavis",
"redressement judiciaire et licenciement pour inaptitude",
"redressement judiciaire et procédure prud'homale",
"reprise du personnel sécurité",
"contrat de travail et perte d'un marché de services",
"refus de reprise du personnel securite privee",
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