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alexisig authored Oct 28, 2024
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Expand Up @@ -7,7 +7,7 @@ <h4>Objet du rapport triennal local de suivi de l’artificialisation des sols</
<p class="fr-text--sm">Sur la décennie 2011-2021, 24 000 ha d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés chaque année en moyenne en France, soit près de 5 terrains de football par heure. Les conséquences sont écologiques mais aussi socio-économiques.</p>
</div>
<div class="fr-mt-3w">
<p class="fr-text--sm mb-3">La France s’est donc fixée, dans le cadre de la <a rel="noopener noreferrer" target="_blank" href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924">loi n° 2021-1104 du 22 août 2021</a> dite « Climat et résilience » complétée par la <a rel="noopener noreferrer" target="_blank" href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047866733">loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023</a>, l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) sur 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.</p>
<p class="fr-text--sm mb-3">La France s’est donc fixé, dans le cadre de la <a rel="noopener noreferrer" target="_blank" href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924">loi n° 2021-1104 du 22 août 2021</a> dite « Climat et résilience » complétée par la <a rel="noopener noreferrer" target="_blank" href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047866733">loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023</a>, l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) sur 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.</p>
<p class="fr-text--sm mb-3">Cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme.</p>
<p class="fr-text--sm mb-3">Cette trajectoire est mesurée, pour la période 2021-2031, en consommation d’espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers), définie comme « la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné » (<a rel="noopener noreferrer" target="_blank" href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043957223">article 194, III, 5° de la loi Climat et résilience</a>). Le bilan de consommation d'espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) s'effectue à l'échelle d'un document de planification ou d'urbanisme.</p>
<p class="fr-text--sm mb-0">A partir de 2031, cette trajectoire est également mesurée en artificialisation nette des sols, définie comme « le solde de l'artificialisation et de la désartificialisation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés » (<a rel="noopener noreferrer" target="_blank" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043967077/2023-09-04">article L.101-2-1 du code de l’urbanisme</a>). L'artificialisation nette des sols se calcule à l'échelle d'un document de planification ou d'urbanisme.</p>
Expand Down Expand Up @@ -171,7 +171,7 @@ <h3 class="fr-tile__title">
<h4>Quelles sont les sources d’informations disponibles pour ce rapport ?</h4>
<div class="bg-white fr-p-4w rounded">
<p class="fr-text--sm mb-3">Les données produites par l'<a rel="noopener noreferrer" target="_blank" href="https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/">observatoire national de l'artificialisation</a> sont disponibles gratuitement.</p>
<p class="fr-text--sm mb-3">MonDiagnosticArtificialisation vous propose une première trame de ce rapport triennal local, en s’appuyant sur les données de l’observatoire nationale disponibles à date, soit:</p>
<p class="fr-text--sm mb-3">MonDiagnosticArtificialisation vous propose une première trame de ce rapport triennal local, en s’appuyant sur les données de l’observatoire national disponibles à date, soit:</p>
<ul class="fr-text--sm">
<li>concernant la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, les données issues des fichiers fonciers produites annuellement par le Cerema ;</li>
<li>concernant l’artificialisation nette des sols, les données issues de l’occupation des sols à grande échelle (OCS GE) en cours de production par l’IGN, qui seront disponibles sur l’ensemble du territoire national d’ici fin 2025.</li>
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