From 19a4a1d52651476b47136a021b74cfa4bad5ed5d Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Guillaume Lacasa Date: Mon, 18 Apr 2022 10:43:57 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Pr=C3=A9paration=20AG=202022?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- pages/association/2022-06-xx-AG_2022.md | 97 +++++++++++++++++++ .../r\303\251glement-int\303\251rieur.md" | 43 +++++--- pages/association/statuts.md | 71 +++++++------- 3 files changed, 159 insertions(+), 52 deletions(-) create mode 100644 pages/association/2022-06-xx-AG_2022.md diff --git a/pages/association/2022-06-xx-AG_2022.md b/pages/association/2022-06-xx-AG_2022.md new file mode 100644 index 0000000..5cf8b28 --- /dev/null +++ b/pages/association/2022-06-xx-AG_2022.md @@ -0,0 +1,97 @@ +--- +layout: content +css: association +id: association +permalink: 'association/2022-06-xx-AG_2022' +title: "Assemblée Générale 2022" +date: 2022-06-17 18:00:00 +0200 +--- + + +Le xx juin 2022 à 18h00 s'est tenu l'Assemblée Générale 2022 de l'association DotnetTlse. + +Assistent en vidéo-conférence : + +- xxx +- xxx +- xxx + + + +Rappel de l'ordre du jour : +- Élection du président de séance +- Présentation de l'activité de l'année +- Présentation des comptes de l'année +- Approbation des comptes +- Changement de nom de l'association +- Changement d'adresse de l'association +- Mise à jour des statuts et du règlement intérieur +- Montant des cotisations pour la saison 2021-2022- +- Renouvellement du Conseil d'Administration +- Questions et échanges sur la gestion de l'association + +## Élection du président de séance + +L'assemblée générale désigne Guillaume Lacasa en qualité de président de séance à l'unanimité. + +## Présentation de l'activité de l'année + +Activité réduite cette année encore en raison de la situation sanitaire. + +XX meetups organisés (X en présentiel, X en remote) + +Un nouveau réseau de communautés a été créé à l'initiative de Microsoft en début d'année 2022 : «MTG:France». +Le conseil d'administration a décidé de rejoindre ce réseau, et d'utiliser dorénavant la marque «MTG:Toulouse» pour présenter ses activités. + +## Présentation des comptes de l’année + +- Frais bancaires : 45,36€ +- Cotisations : 125€ + +## Approbation des comptes + +Les comptes ont été [approuvés ?]. + +## Changement de nom de l'association + +Pour refléter l'appartenance au réseau national MTG:France, le Conseil d'Administration propose de renommer l'association. + +L'ancien nom «DotnetTlse» est ainsi abandonné, au profit du nouveau nom «MTG:Toulouse» + +Cette délibération est [adoptée|refusée] ; sous réserve de mise à jour et publication de nouveaux statuts. + +## Changement d'adresse du siège social + +Le siège social actuel se trouve au domicile de Guillaume Lacasa, membre du conseil d'administration. + +En raison d'un déménagement, le conseil d'administration propose de déplacer le siège social à l'adresse suivante : + +19 rue du Stade +09700 SAVERDUN + +Cette délibération est [adoptée|refusée] ; sous réserve de mise à jour et publication de nouveaux statuts. + +## Mise à jour des statuts et du réglement intérieur + +Le changement de nom et de l'adresse de l'association nécessitent de mette à jour les statuts. + +De nouveaux statuts sont proposés, avec les modifiations suivantes : + +- Article 1 : le nom de l'association «DotnetTlse» est remplacé par son nouveau nom «MTG:Toulouse» +- Article 3 : l'adresse de l'association est supprimée des statuts, et est remplacée par un renvoi vers le règlement intérieur. + +Une mise à jour du règlement intérieur est proposée, en accord avec les nouveaux statuts : + +- Un nouvel article est inséré en première position, précisant la nouvelle adresse du siège social + +Les nouveaux statuts et règlement intérieurs sont présentés à l'assemblée générale et soumis au vote. + +La mise à jour des statuts et du réglement intérieur est [adoptée|refusée] + +## Montant des cotisations pour la saison 2021-2022- + +Le montant des cotisations pour les membres de l’association est fixé à XX€. +Les membres de l’association seront invités à régler leur cotisation en septembre. + +## Renouvellement du Conseil d'Administration + diff --git "a/pages/association/r\303\251glement-int\303\251rieur.md" "b/pages/association/r\303\251glement-int\303\251rieur.md" index 23afde5..38dd74f 100644 --- "a/pages/association/r\303\251glement-int\303\251rieur.md" +++ "b/pages/association/r\303\251glement-int\303\251rieur.md" @@ -2,38 +2,49 @@ layout: content id: "association" permalink: /association/réglement-intérieur -title: Réglement Intérieur - L'Association +title: Règlement Intérieur - L'Association css: association --- -Adopté par l’assemblée générale du 13 septembre 2019 +# Règlement intérieur de l'association MTG:Toulouse -## Article 1 – Agrément des nouveaux membres +Adopté par l'assemblée générale du XX juin 2022 -Tout nouveau membre doit se présenter aux membres du conseil d’administration. +## Article 1 – Siège Social -## Article 2 – Démission, exclusion, décès d’un membre +Le siège social de l'association est situé à l'adresse suivante : -La démission doit être adressés à un membre du conseil d’administration par courrier électronique. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire. +19 rue du Stade +09700 SAVERDUN -Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves : +Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. -- La non-participation aux activités de l’association +## Article 2 – Agrément des nouveaux membres + +Tout nouveau membre doit se présenter aux membres du conseil d'administration. + +## Article 3 – Démission, exclusion, décès d'un membre + +La démission doit être adressés à un membre du conseil d'administration par courrier électronique. Elle n'a pas à être motivée par le membre démissionnaire. + +Comme indiqué à l'article 8 des statuts, l'exclusion d'un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves : + +- La non-participation aux activités de l'association - Une condamnation pénale pour crime et délit -- Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion +- Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l'association ou à sa réputation En tout état de cause, l'intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d'exclusion -En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association +En cas de décès d'un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l'association -La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année. +La cotisation versée à l'association est définitivement acquise, même en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d'année. -## Article 3 – Indemnités de remboursement +## Article 4 – Indemnités de remboursement Seuls les administrateurs et membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. -## Article 4 – Commission de travail +## Article 5 – Commission de travail -Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration +Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d'administration -## Article 5 – Modification du règlement intérieur +## Article 6 – Modification du règlement intérieur -Le présent règlement intérieur pourra être modifié à tout moment par le conseil d’administration. \ No newline at end of file +Le présent règlement intérieur pourra être modifié à tout moment par le conseil d'administration. diff --git a/pages/association/statuts.md b/pages/association/statuts.md index 5c16962..eae93e3 100644 --- a/pages/association/statuts.md +++ b/pages/association/statuts.md @@ -6,48 +6,47 @@ title: Statuts - L'Association css: association --- +# Statuts de l'association MTG:Toulouse + ## Article 1 – nom -Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : DotnetTlse +Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «MTG:Toulouse» -## Article 2 – objet de l’association +## Article 2 – objet de l'association Cette association a pour objet : -- D’organiser et animer des évènements dans le domaine de l’informatique -- De permettre la rencontre et le partages entre professionnels de l’informatique de Toulouse et de sa région +- D'organiser et animer des évènements dans le domaine de l'informatique +- De permettre la rencontre et le partages entre professionnels de l'informatique de Toulouse et de sa région ## Article 3 – siège social -Le siège social est fixé à l’adresse suivante : - -27 rue André Vasseur - E13 -31200 TOULOUSE +Le siège social de l'association est en un lieu fixé par délibération de l'Assemblée Générale : il est installé comme indiqué dans le Règlement Intérieur. -Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. +Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. ## Article 4 – durée -La durée de l’association est illimitée +La durée de l'association est illimitée ## Article 5 – composition -L’association se compose de : +L'association se compose de : - Membres bienfaiteurs, qui versent une cotisation annuelle supérieure à la cotisation minimale selon un montant fixé en Assemblée générale - Membres actifs ou adhérents, à jour de leur cotisation annuelle ## Article 6 – admission -L’adhésion de chaque nouveau membre est soumise à l’acceptation du conseil d’administration, qui statue sur les demandes d’admission présentées. +L'adhésion de chaque nouveau membre est soumise à l'acceptation du conseil d'administration, qui statue sur les demandes d'admission présentées. -Toute personne, physique comme morale, doit accepter intégralement les statuts et le règlement intérieur de l’association. +Toute personne, physique comme morale, doit accepter intégralement les statuts et le règlement intérieur de l'association. ## Article 7 – membres - cotisations -Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation, dont le montant peut être modifié chaque année par l’assemblée générale ordinaire de l’association. +Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation, dont le montant peut être modifié chaque année par l'assemblée générale ordinaire de l'association. -Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle, dont le montant peut être modifié chaque année par l’assemblée générale ordinaire de l’association. +Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle, dont le montant peut être modifié chaque année par l'assemblée générale ordinaire de l'association. ## Article 8 – radiations @@ -55,60 +54,60 @@ La qualité de membre se perd par : - La démission - Le décès -- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le conseil d’administration et/ou par écrit. +- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le conseil d'administration et/ou par écrit. -S’il le juge opportun, le conseil d’administration de l’association peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, la suspension temporaire d’un membre plutôt que son exclusion. +S'il le juge opportun, le conseil d'administration de l'association peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, la suspension temporaire d'un membre plutôt que son exclusion. ## Article 9 – ressources -Les ressources de l’association comprennent : +Les ressources de l'association comprennent : -- Le montant des droits d’entrée et des cotisations +- Le montant des droits d'entrée et des cotisations - Les dons manuels et legs -- Les subventions de l’État, des départements et des communes +- Les subventions de l'État, des départements et des communes - Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur ## Article 10 – assemblée générale ordinaire -L’assemblée générale de l’association comprend les membres du Conseil d'Administration. +L'assemblée générale de l'association comprend les membres du Conseil d'Administration. Elle se réunit chaque année au plus tard avant le démarrage d'une nouvelle « saison » en septembre. -Le président de séance compte de la gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. +Le président de séance compte de la gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. -L’assemblée générale peut décider de modifier le montant des cotisation annuelles à verser par les différentes catégories de membres. +L'assemblée générale peut décider de modifier le montant des cotisation annuelles à verser par les différentes catégories de membres. -Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. +Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents. -Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. +Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée. -Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres. Elles seront rendues publiques et présentées aux membres par les canaux de communications habituels de l'association. +Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres. Elles seront rendues publiques et présentées aux membres par les canaux de communications habituels de l'association. ## Article 11 – assemblée générale extraordinaire -Si besoin est, le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. +Si besoin est, le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. -Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. +Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. -## Article 12 – conseil d’administration +## Article 12 – conseil d'administration -Le conseil d’administration est composé de membres élus par l’assemblée générale. Il est renouvelé entièrement chaque année. +Le conseil d'administration est composé de membres élus par l'assemblée générale. Il est renouvelé entièrement chaque année. -Peuvent être candidat au conseil d’administration les membres sortants, ainsi que tout adhérent coopté par un membre du conseil d’administration actuel. +Peuvent être candidat au conseil d'administration les membres sortants, ainsi que tout adhérent coopté par un membre du conseil d'administration actuel. -Le conseil d’administration peut se réunir de manière informelle ou échanger par un canal de discussion électronique pour prendre les décisions nécessaires à la gestion de l'association. +Le conseil d'administration peut se réunir de manière informelle ou échanger par un canal de discussion électronique pour prendre les décisions nécessaires à la gestion de l'association. Les décisions sont prises à la majorité absolue. ## Article 13 – indemnités -Toutes les fonctions, y compris celles du conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. +Toutes les fonctions, y compris celles du conseil d'administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. ## Article 14 – règlement intérieur @@ -118,10 +117,10 @@ Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts ## Article 15 – dissolution -En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport. +En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport. ## Article 16 – libéralités -L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir. +L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir. -Fait à Toulouse, le 13 septembre 2019 \ No newline at end of file +Fait à Saverdun, le XX juin 2022