Ce module permet de générer le fichier FEC tel que définit par l'arrêté du 29 Juillet 2013 <http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/29/BUDE1315492A/jo/texte> portant modification des dispositions de l'article A. 47 A-1 du livre des procédures fiscales.
Cet arrêté prévoit l'obligation pour les sociétés ayant une comptabilité informatisée de pouvoir fournir à l'administration fiscale un fichier regroupant l'ensemble des écritures comptables de l'exercice. Le format de ce fichier, appelé FEC, est définit dans l'arrêté.
Le détail du format du FEC est spécifié dans le bulletin officiel des finances publiques BOI-CF-IOR-60-40-20-20131213 <http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-CF-IOR-60-40-20-20131213.pdf?doc=9028-PGP&identifiant=BOI-CF-IOR-60-40-20-20131213> du 13 Décembre 2013. Ce module implémente le fichier FEC au format texte et non au format XML, car le format texte sera facilement lisible et vérifiable par le comptable en utilisant un tableur.
La structure du fichier FEC généré par ce module a été vérifiée avec le logiciel Test Compta Demat version 1_00_05 disponible sur le site de la direction générale des finances publiques <http://www.economie.gouv.fr/dgfip/outil-test-des-fichiers-des-ecritures-comptables-fec> en utilisant une base de donnée Odoo réelle.
Aucune configuration n'est nécessaire.
Pour générer le FEC, allez dans le menu Accounting > Reporting > Legal Reports > Journals > FEC qui va démarrer l'assistant de génération du FEC.
- Alexis de Lattre <[email protected]>
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OCA, or the Odoo Community Association, is a nonprofit organization whose mission is to support the collaborative development of Odoo features and promote its widespread use.
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