diff --git a/_data/api/api-entreprise.md b/_data/api/api-entreprise.md
index be07c7c80..8c5ec0f6d 100644
--- a/_data/api/api-entreprise.md
+++ b/_data/api/api-entreprise.md
@@ -9,34 +9,39 @@ access_page:
- Un particulier
is_eligible: -1
description: |
- L’usage de l’API Entreprise est **uniquement reservé aux acteurs publics** : les administrations, les collectivités, leurs opérateurs, les acteurs de santé, etc.
+ Vous n’êtes pas autorisé à accéder aux données de cette API. L’usage de l’API Entreprise est **uniquement reservé aux acteurs publics** : les administrations, les collectivités, leurs opérateurs, les acteurs de santé, les organismes ayant le statut spécifique _« chargé d'une mission ou délégataire de service public »_, etc.
-
+
- who:
- Une collectivité ou une administration
is_eligible: 1
description: |
- L’API Entreprise vous permet d’accéder directement aux données administratives des entreprises et des associations pour faciliter leurs démarches (demandes d’aides, marchés publics, ...).
+ Que vous soyez une collectivité, une administration centrale, un organisme ayant le statut spécifique _« chargé d'une mission ou délégataire de service public »_, vous êtes éligible à l'utilisation de l'API Entreprise.
- Pour vérifier que l’API Entreprise vous permet d’accéder aux données dont vous avez besoin, consultez nos différents cas d'usages (marchés publics, aides et subventions, portail GRU ...) et le catalogue des API.
+ **Si votre cadre légal le justifie**, l’API Entreprise vous permet d’accéder directement aux données administratives des entreprises et des associations pour faciliter leurs démarches.
+ - Pour vérifier que votre besoin correspond aux utilisations justifiant l'API Entreprise, consultez nos différents cas d'usages (marchés publics, aides et subventions, portail GRU...)
+ - Pour vérifier si nous distribuons les données dont vos démarches ont besoin, veuillez consulter le catalogue des API.
-
Conformément aux dispositions de l'article L114-8 du Code des relations entre le public et l'administration vous ne pourrez accéder qu'aux seules informations ou données strictement nécessaires pour traiter une démarche de l'entreprise ou association concernée.
-
-
-
-
En savoir plus sur les informations demandées
-
-
+
- who:
- Une entreprise ou une association
- is_eligible: 0
+ is_eligible: -1
description: |
-
+ Vous n’êtes pas autorisé à accéder aux données de cette API. L’usage de l’API Entreprise est **uniquement reservé aux acteurs publics** : les administrations, les collectivités, leurs opérateurs, les acteurs de santé, les organismes ayant le statut spécifique _« chargé d'une mission ou délégataire de service public »_, etc.
+
+
- who:
- Un éditeur de logiciel
is_eligible: 0
description: |
-
+ **Si votre logiciel est commandé par des acteurs publics pour simplifier les démarches des entreprises/associations**, alors vous êtes éligible à intégrer l'API Entreprise pour la mettre à disposition de vos client publics **uniquement**.
+
+ - Pour vérifier que votre logiciel correspond aux utilisations justifiant l'API Entreprise, consultez nos différents cas d'usages (marchés publics, aides et subventions, portail GRU...) ;
+ - Pour vous assurer que les API répondent aux besoins de vos clients publics, consultez le catalogue des API ;
+
+ ⚠️ **En tant que prestataire technique d’une entité administrative, si votre demande d'habilitation aboutit, vous ne serez pas habilité à recevoir les données issues de l'API Entreprise**, mais uniquement habilité à intégrer et gérer techniquement l'API pour votre client public.
+
+
stat:
lastXdays: 30
url: https://dashboard.entreprise.api.gouv.fr/api/watchdoge/stats/last_30_days_usage
diff --git a/_data/api/api-particulier.md b/_data/api/api-particulier.md
index c9d7d5b87..7fb6d6d61 100644
--- a/_data/api/api-particulier.md
+++ b/_data/api/api-particulier.md
@@ -8,34 +8,27 @@ access_page:
- Un particulier
is_eligible: -1
description: |
- L’usage de l’API Particulier est **uniquement reservé aux acteurs publics** : les administrations, les collectivités, leurs opérateurs, les acteurs de santé, etc.
+ Vous n’êtes pas autorisé à accéder aux données de cette API. L’usage de l’API Particulier est **uniquement reservé aux acteurs publics** : les administrations, les collectivités, leurs opérateurs, les acteurs de santé, les organismes ayant le statut spécifique _« chargé d'une mission ou délégataire de service public »_, etc.
-
+
- who:
- Une collectivité ou une administration
is_eligible: 1
description: |
- L’API Particulier vous permet d’accéder directement aux données administratives des particuliers pour faciliter leurs démarches (cantines, titres de transport, aides sociales, démarches famille, etc...).
- Pour vérifier que l’API Particulier vous permet d’accéder aux données dont vous avez besoin, consultez le catalogue des API et nos différents cas d'usages.
+ Que vous soyez une collectivité, une administration centrale, un organisme ayant le statut spécifique _« chargé d'une mission ou délégataire de service public »_, vous êtes éligible à l'utilisation de l'API Particulier.
-
Conformément aux dispositions de l'article L114-8 du Code des relations entre le public et l'administration vous ne pourrez accéder qu'aux seules informations ou données strictement nécessaires pour traiter une démarche du particulier concerné.
+ **Si votre cadre légal le justifie**, l’API Particulier vous permet d’accéder directement aux données administratives des particuliers pour faciliter leurs démarches.
+ - Pour vérifier que votre besoin correspond aux utilisations justifiant l'API Particulier, consultez nos différents cas d'usages (Tarification cantine et transport, aides facultatives départementales et régionales, aides sociales des CCAS, gestion RH du secteur public ...)
+ - Pour vérifier si nous distribuons les données dont vos démarches ont besoin, veuillez consulter le catalogue des API.
-
-
En savoir plus sur les informations demandées
-
-
+
- who:
- Une entreprise ou une association
is_eligible: -1
description: |
- L’usage de l’API Particulier est **uniquement reservé aux acteurs publics** : les administrations, les collectivités, leurs opérateurs, les acteurs de santé, etc.
-
-
-
-
- Si vous êtes **éditeur de logiciels pour des acteurs publics, c'est à vos utilisateurs collectivité ou administration de faire une demande d'habilitation.** En revanche, vous pouvez nous demander de vous référencer sur un cas d'usage afin de proposer des formulaires pré-remplis et ainsi simplifier l'expérience de vos clients publics.
- Demander à être référencé
+ Vous n’êtes pas autorisé à accéder aux données de cette API. L’usage de l’API Particulier est **uniquement reservé aux acteurs publics** : les administrations, les collectivités, leurs opérateurs, les acteurs de santé, les organismes ayant le statut spécifique _« chargé d'une mission ou délégataire de service public »_, etc.
+
- who:
- Un éditeur de logiciel
is_eligible: -1
@@ -47,7 +40,6 @@ access_page:
Pour toute autre demande, consultez notre page FAQ & contact.
-
stat:
lastXdays: 30
url: https://particulier.api.gouv.fr/stats
diff --git a/components/questionTree/data/api-entreprise/administrations.ts b/components/questionTree/data/api-entreprise/administrations.ts
deleted file mode 100644
index c7c2b8f46..000000000
--- a/components/questionTree/data/api-entreprise/administrations.ts
+++ /dev/null
@@ -1,31 +0,0 @@
-export const pathDevelopForAdministration = {
- question: 'À qui sont destinés les interfaces/logiciels que vous concevez ?',
- choiceTree: [
- {
- choices: ['Aux administrations et/ou aux collectivités'],
- answer: `**Vous êtes éligible pour mettre à disposition de vos utilisateurs l’API Entreprise 👍**
-
- ⚠️ En tant que prestataire technique d’une entité administrative, vous pourrez être destinataire des informations techniques permettant l’usage de l’API mais en aucun cas des données elles-même.
-
- ℹ️** Pour que votre demande soit traitée plus rapidement :** Au niveau de la section "_Les modèles pré-remplis_", le modèle "_Demande spécifique aux éditeurs de logiciels_" est sélectionné. Il est impératif de garder ce modèle et de ne pas en changer.
-
- **Pour remplir votre demande, vous aurez notamment besoin de:**
-
-
votre numéro de SIRET ;
-
décrire votre activité ;
-
décrire les cas d'usage de l'API Entreprise qu'auront vos clients publics ;
-
justifier les API demandées.
-
- `,
- },
- {
- choices: ['Aux entreprises, associations et/ou particuliers'],
- answer: `**Vous n'êtes pas éligible 🚫**
-
- L’usage des données de l’API Entreprise est reservé aux acteurs publics : les administrations, leurs opérateurs et les collectivités, les acteurs de santé, etc.
-
-
- `,
- },
- ],
-};
diff --git a/components/questionTree/data/api-entreprise/editeurs.ts b/components/questionTree/data/api-entreprise/editeurs.ts
deleted file mode 100644
index 4a550841c..000000000
--- a/components/questionTree/data/api-entreprise/editeurs.ts
+++ /dev/null
@@ -1,80 +0,0 @@
-export const pathDevelopForEditors = {
- question: "Sélectionnez l'éditeur et la solution qui vous concerne :",
- choiceTree: [
- {
- choices: [
- 'E-Attestations - Conformité titulaires de marchés',
- ],
- answer: `
- `,
- },
- {
- choices: [
- 'Provigis - Conformité titulaires de marchés',
- ],
- answer: `
- `,
- },
- {
- choices: [
- 'Achat Solution - Conformité titulaires de marchés',
- ],
- answer: `
- `,
- },
- {
- choices: [
- 'Atexo - Dématérialisation des marchés publics',
- ],
- answer: `
- `,
- },
- {
- choices: [
- 'MGDIS - Portail des aides',
- ],
- answer: `
- `,
- },
- {
- choices: [
- 'Setec/Atexo - Dématérialisation des marchés publics',
- ],
- answer: `
- `,
- },
- {
- choices: [
- 'Achatpublic - achatpublic.com',
- 'Actradis',
- 'Arnia - Pack commande publique',
- 'Atline Services - marches-securises.fr',
- 'AWS - AWS-achat',
- 'Axyus',
- 'Dematis - e-marchespublics.com',
- 'Entr\'ouvert - Publik',
- 'Klekoon - klekoon.com',
- 'Maximilien',
- 'Megalis Bretagne',
- 'PICTAV Informatique',
- 'SmartGlobal - Smart Global Governance',
- 'Solution Attestations',
- ],
- answer: `**Bonne nouvelle ! Vous êtes éligible et votre éditeur/profil acheteur a déjà intégré l’API Entreprise. 👍**
-
- Vous n’avez plus qu’à vous adresser directement à votre éditeur.`,
- },
- {
- choices: ['**La solution de votre éditeur ne figure pas dans cette liste**'],
- answer: `**Vous êtes éligible mais votre éditeur/profil acheteur n’a pas intégré l’API Entreprise 🔎**
-
- Déposez une demande pour expliciter vos besoins et votre situation. L’équipe API Entreprise vous contactera pour identifier des pistes de solutions, et contactera le cas échéant votre éditeur (pensez donc bien à préciser le nom de votre éditeur et ses coordonnées).
-
-
-
- **Nota :** L’API Entreprise s’utilise au travers d’un logiciel métier, votre éditeur vous met probablement à disposition un logiciel de ce type.
-
- En revanche, comme ce dernier n’a pas encore intégré l’API Entreprise, les instructeurs de l’API Entreprise devront, entre autres, vérifier si votre éditeur a les prérequis techniques pour utiliser l’API Entreprise.`,
- },
- ],
-};
diff --git a/components/questionTree/data/api-entreprise/eligible.ts b/components/questionTree/data/api-entreprise/eligible.ts
deleted file mode 100644
index accd92a0c..000000000
--- a/components/questionTree/data/api-entreprise/eligible.ts
+++ /dev/null
@@ -1,55 +0,0 @@
-import { pathDevelopForEditors } from './editeurs';
-
-export const pathEligible = {
- question:
- 'Qui sera en charge techniquement de l’intégration de l’API Entreprise ?',
- choiceTree: [
- {
- choices: [
- '**Vos développeurs internes.** Ils conçoivent une solution logicielle sur-mesure pour votre organisation.',
- ],
- answer: `**👍 Vous êtes éligible et avez les prérequis techniques pour intégrer l’API Entreprise** à votre logiciel interne de traitement des démarches des associations et des entreprises.**
-
- `,
- },
- {
- choices: [
- '**Vos développeurs prestataires.** Ils conçoivent une solution logicielle sur-mesure pour votre organisation.',
- ],
- answer: `**👍 Vous êtes éligible et vos développeurs externes ont les prérequis techniques pour intégrer l’API Entreprise** à votre logiciel interne de traitement des démarches des associations et des entreprises.**
-
- `,
- },
- {
- choices: [
- '**Votre éditeur.** Rien à coder, Vous utilisez une solution clé en main proposée par un éditeur.',
- ],
- next: pathDevelopForEditors
- },
- {
- choices: [
- '**Ni équipe technique, ni éditeur.** Actuellement, vous contactez les entreprises et associations une par une et traitez leurs données à la main.',
- ],
- answer: `** Vous êtes éligible mais n'avez pas les prérequis techniques pour utiliser l’API Entreprise**
-
- 🔎 L’API Entreprise s’utilise au travers d’un logiciel métier, comme par exemple un profil acheteur pour les marchés publics. Si vous collectez et traitez les données à la main, vous n’avez probablement pas un logiciel dédié aux démarches.
-
-
- 🎁** Nouveauté ! Faites partie des 1ers utilisateurs de « l'espace agent public » de l'annuaire des entreprises !** Vous devez vérifier les informations financières, fiscales et sociales des entreprises-associations ? Votre cadre juridique le permet ?
- ➡️ C'est possible en 1 clic en remplissant ce questionnaire
-
-
- **Autrement, vous pouvez :**
-
-
**Contacter des éditeurs de logiciel ayant déjà intégré l’API Entreprise :**
-
-
-
-
**déposer une demande afin de nous expliquer votre contexte d’utilisation et vos besoins.** Les instructeurs d’API Entreprise étudieront votre demande. L’identification d’une équipe technique sera indispensable pour délivrer une habilitation. Merci de nous indiquer dans le formulaire que vous n'avez pas d'équipe technique pour accélerer le traitement de votre demande.
-
-
-
-
`,
- },
- ],
-};
diff --git a/components/questionTree/data/api-entreprise/index.ts b/components/questionTree/data/api-entreprise/index.ts
deleted file mode 100644
index 46a334864..000000000
--- a/components/questionTree/data/api-entreprise/index.ts
+++ /dev/null
@@ -1,44 +0,0 @@
-import { pathEligible } from './eligible';
-import { pathDevelopForAdministration } from './administrations';
-
-const apiEntrepriseQuestions = {
- 'entreprises-or-associations': {
- question: 'Votre entreprise/association est-elle :',
- choiceTree: [
- {
- choices: [
- '**un prestataire d’une entité publique** pour développer des logiciels',
- ],
- next: pathDevelopForAdministration,
- },
- {
- choices: [
- 'dite "**chargée d’une mission de service public**" ou "**délégataire de service public**"',
- ],
- answer: `**Vous êtes bien éligible 👌 !**
-
- Lors de la demande, vous devrez justifier par le cadre légal adéquat de votre statut de société chargée d’une mission de service public.
-
- Pour vérifier que l’API Entreprise vous permet d’accéder aux données dont vous avez besoin, consultez : - le [catalogue des données](https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/) ; - les [cas d’usage](https://entreprise.api.gouv.fr/cas_usage/) de l’API Entreprise.
- `,
- next: pathEligible,
- },
- {
- choices: [
- 'un **cabinet d’avocat ou comptable**',
- 'dans aucune de ces situations',
- ],
- answer: `**Vous n'êtes pas éligible 🚫**
-
- L’usage des données de l’API Entreprise est reservé aux acteurs publics : les administrations, leurs opérateurs et les collectivités, les acteurs de santé, etc.
-
-
- `,
- },
- ],
- },
- administrations: pathEligible,
- editors: pathDevelopForAdministration,
-} as { [key: string]: any };
-
-export default apiEntrepriseQuestions;
diff --git a/components/questionTree/data/api-particulier/eligible.ts b/components/questionTree/data/api-particulier/eligible.ts
deleted file mode 100644
index c2f89a5b8..000000000
--- a/components/questionTree/data/api-particulier/eligible.ts
+++ /dev/null
@@ -1,221 +0,0 @@
-export const pathEligible = {
- question: "Quel est l’éditeur de logiciel qui implémentera l’API ?",
- choiceTree: [
- {
- choices: [
- 'Arpège (Concerto)',
- ],
- answer: ` <
- `,
- },
- {
- choices: [
- 'Arpège (Sonate)',
- ],
- answer: `
- `,
- },
- {
- choices: [
- 'Abelium Collectivités',
- ],
- answer: `
- `,
- },
- {
- choices: [
- 'Agora Plus',
- ],
- answer: `
- `,
- },
- {
- choices: [
- 'Jdéalise/Cantine de France',
- ],
- answer: `
- `,
- },
- {
- choices: [
- 'Berger-Levrault',
- ],
- answer: `
- `,
- },
- {
- choices: [
- 'Ciril GROUP',
- ],
- answer: `
- `,
- },
- {
- choices: [
- 'Docaposte FAST',
- ],
- answer: `
- `,
- },
- {
- choices: [
- 'DOCAPOSTE',
- ],
- answer: `
- `,
- },
- {
- choices: [
- 'Odyssée Informatique',
- ],
- answer: `
- `,
- },
- {
- choices: [
- 'Technocarte',
- ],
- answer:
- `
- `,
- },
- {
- choices: [
- 'Communauté CapDémat',
- ],
- answer: `
- `,
- },
- {
- choices: [
- 'Nord France Informatique (NFI)',
- ],
- answer: `
- `,
- },
- {
- choices: [
- 'NUMESIA',
- ],
- answer: `
- `,
- },
- {
- choices: [
- 'Mushroom Software',
- ],
- answer: `
- `,
- },
- {
- choices: [
- 'Amiciel',
- ],
- answer: `
- `,
- },
- {
- choices: [
- 'Qiis',
- ],
- answer: `
- `,
- },
- {
- choices: [
- 'Aiga',
- ],
- answer: `
- `,
- },
- {
- choices: [
- 'Teamnet',
- ],
- answer: `
- `,
- },
- {
- choices: [
- 'JVS-Mairistem',
- ],
- answer: `
- `,
- },
- {
- choices: [
- '3D Ouest',
- ],
- answer: `
- `,
- },
- {
- choices: [
- 'Entrouvert',
- ],
- answer: `
- `,
- },
- {
- choices: [
- 'Waigeo',
- ],
- answer: `
- `,
- },
- {
- choices: [
- 'AFI',
- ],
- answer: `
- `,
- },
- {
- choices: [
- 'Arche MC2',
- ],
- answer: `
- `,
- },
- {
- choices: [
- 'Kosmos',
- ],
- answer: `
- `,
- },
- {
- choices: [
- 'Coexya',
- ],
- answer: `
- `,
- },
- {
- choices: [
- 'Libreair',
- ],
- answer: `
- `,
- },
- {
- choices: [
- 'Agedi',
- ],
- answer: `
- `
- },
- {
- choices: ['**Votre éditeur ne figure pas dans cette liste**'],
- answer: `**Vous êtes éligible mais votre éditeur n’a pas intégré l’API Particulier 🔎**
-
- Déposez une demande pour expliciter vos besoins et votre situation. L’équipe API Particulier vous contactera pour identifier des pistes de solutions, et contactera le cas échéant votre éditeur (pensez donc bien à préciser le nom de votre éditeur et ses coordonnées).
-
-
-
- **Nota :** L’API Particulier s’utilise au travers d’un logiciel métier, votre éditeur vous met probablement à disposition un logiciel de ce type.
-
- En revanche, comme ce dernier n’a pas encore intégré l’API Particulier, les instructeurs de l’API Particulier devront, entre autres, vérifier si votre éditeur a les prérequis techniques pour utiliser l’API Particulier.`,
- },
- ],
- };
diff --git a/components/questionTree/data/api-particulier/index.ts b/components/questionTree/data/api-particulier/index.ts
deleted file mode 100644
index a18345c21..000000000
--- a/components/questionTree/data/api-particulier/index.ts
+++ /dev/null
@@ -1,47 +0,0 @@
-import { pathEligible } from './eligible';
-
-const apiParticulierQuestions = {
-
- apipart: {
- question: 'Qui sera en charge techniquement de l’intégration de l’API Particulier ?',
- choiceTree: [
- {
- choices: [
- '**Vos développeurs internes.** Ils conçoivent une solution logicielle sur-mesure pour votre organisation.',
- ],
- answer: `**👍 Vous êtes éligible et avez les prérequis techniques pour intégrer l’API Particulier** à votre logiciel interne de traitement des démarches des particuliers.**
-
- `,
- },
- {
- choices: [
- '**Vos développeurs prestataires.** Ils conçoivent une solution logicielle sur-mesure pour votre organisation.',
- ],
- answer: `**👍 Vous êtes éligible et vos développeurs externes ont les prérequis techniques pour intégrer l’API Particulier** à votre logiciel interne de traitement des démarches des particuliers.**
-
- `,
- },
- {
- choices: [
- '**Votre éditeur.** Rien à coder, vous utilisez une solution clé en main proposée par un éditeur.',
- ],
- next: pathEligible,
- },
- {
- choices: [
- '**Ni équipe technique, ni éditeur.** Actuellement, vous contactez les particuliers un par un et traitez leurs données à la main.',
- ],
- answer: `** Vous êtes éligible mais n'avez pas les prérequis techniques pour utiliser l’API Particulier**
-
- 🔎 L’API Particulier s’utilise au travers d’un logiciel métier. Si vous collectez et traitez les données à la main, vous n’avez probablement pas un logiciel dédié aux démarches.
-
- **De nombreux éditeurs de logiciel, ont déjà intégré l'API Particulier, nous vous recommandons d'en consulter la liste**.
-
-
- `,
- },
- ],
-},
- } as { [key: string]: any };
-
- export default apiParticulierQuestions;
diff --git a/components/questionTree/data/index.ts b/components/questionTree/data/index.ts
index a96c5299e..031b48ad7 100644
--- a/components/questionTree/data/index.ts
+++ b/components/questionTree/data/index.ts
@@ -1,13 +1,9 @@
-import apiEntrepriseQuestions from './api-entreprise';
import isQuestionsTree from './france-connected-api';
import isBouquetApiPartepriseQuestions from './is_bouquet_api_parteprise';
-import apiParticulierQuestions from './api-particulier';
import formulaireUniqueQuestions from './formulaire-unique';
export const allQuestions = {
- 'api-entreprise': apiEntrepriseQuestions,
'france-connected-api': isQuestionsTree,
'is_bouquet_api_parteprise': isBouquetApiPartepriseQuestions,
- 'api-particulier': apiParticulierQuestions,
'formulaire-unique': formulaireUniqueQuestions,
} as { [key: string]: any };
diff --git a/components/questionTree/index.tsx b/components/questionTree/index.tsx
index 4ca5b58e6..5a857be41 100644
--- a/components/questionTree/index.tsx
+++ b/components/questionTree/index.tsx
@@ -125,12 +125,8 @@ const QuestionTree: React.FC<{ tree: string; question: string }> = ({
// Category name for analytics should be the API title
const formatCategoryName = (title: string | undefined) => {
switch (title) {
- case 'api-entreprise':
- return 'API Entreprise';
case 'france-connected-api':
return 'FranceConnect et les API FranceConnectées';
- case 'api-particulier':
- return 'API Particulier';
case 'formulaire-unique':
return 'Formulaire Unique'
default: