Toute ingérence d'un état avec une infrastructure cybernétique dans une plate-forme, où qu'elle se trouve, qui bénéficie d'une immunité souveraine constitue une violation de la souveraineté.
Après avoir succinctement rappelé que le Droit International accorde une immunité souveraine à tout objet non-commercial d’un État sans qu’il soit fait distinction de leur localisation. Les experts remémorent le cas des bateaux et des avions gouvernementaux utilisés uniquement à ce cas qui bénéficient d’une immunité totale et ne doivent se conformer qu’à la loi de l’État opérant ces derniers. Ils portent une extension de cette immunité souveraine à l’ensemble des bateaux, avions, objets ou autre personnel naviguant, impliqués avec les premiers, y compris ceux s’occupant d’opérations cybernétiques.
Le groupe d’experts consacre ensuite que ces objets doivent être dédiés à un usage gouvernemental exclusif donc non-commercial. A contrario, ces objets ne peuvent se prévaloir d’une immunité souveraine et sont donc soumis à la juridiction compétente selon leur localisation.
Ils précisent que cette immunité souveraine implique aussi son inviolabilité et ils rappellent par là qu’une interférence ou prise de contrôle d’un de ces objets violerait alors le Droit International. Ils en profitent pour remémorer aussi que malgré l’immunité souveraine conférée à ces objets, ils ne sont pas exempts de respecter aussi le Droit International, ils appuient alors leurs propos en citant l’obligation de respecter la souveraineté nationale des autres États. Dans le cas contraire, ils envisagent que l’État lésé pourrait alors avoir recours aux mesures prévues dans le Droit International, allant jusqu’à l’utilisation de la force.
Ils rappellent enfin qu’en cas de conflit, cette immunité souveraine cesse entre les parties impliquées et qu’alors si un objet d’une des parties précédentes ayant bénéficiée de l’immunité souveraine peut alors être détruite si elle est considérée comme un objectif militaire.