Règle-1.md

1. Souveraineté (Principe général)

Le principe de souveraineté d’un État s’applique dans l’espace numérique

Cette première règle consacre la souveraineté des États sur les infrastructures étant sur leur territoire. Elle reconnaît aussi le caractère transnational que peuvent avoir la conduite d’opérations cybernétiques.