Gestion des aurotisations pour les organismes moissonnés

[C-Sophie]

Avec la publication du décret d'application de la loi 3DS, la gouvernance se renforce dès juillet 2023.
Les organismes publics qui déposent une BAL sur data.gouv/sont moissonnés pour le compte d'une commune doivent être signataires de la Charte, comme c'est déjà le cas sur l'API de dépôt.

BAL Admin permet de gérer les autorisations pour l'API de dépôt, il faudrait prévoir un mécanisme de suivi de la Charte aussi côté moissonnage pour identifier les organismes moissonnés et pas seulement les communes.

Etalab est dans la boucle aussi pour les autorisations.
Une solution est aussi que l'autorisation de moissonnage soit gérer côté Etalab.

Cf Trello FAST